Changement d’échelle de rémunération – Année 2026–2027
La demande du maître doit être adressée par l’intermédiaire du chef d’établissement au plus tard pour le lundi 5 janvier 2026 à la DOS2 aux adresses électroniques suivantes :
- pour le premier degré : dos2premierdegre@ac-limoges.fr
- pour le second degré : dos2second degré@ac-limoges.fr
Elle aura fait, au préalable, l’objet d’une réflexion murie et doit s’inscrire dans un projet d’évolution professionnelle.
Un envoi dématérialisé est à privilégier, l’application « File Sender par Renater » accessible à partir de la messagerie académique permet d’adresser des fichiers volumineux de manière sécurisée.
Les conditions d’accès au dispositif
La procédure de changement d’échelle de rémunération s’adresse aux maîtres qui remplissent les conditions suivantes :
- Etre titulaire d’un contrat ou d’un agrément définitif,
- Avoir accompli au moins 3 ans de services effectifs dans une échelle de rémunération (professeur des écoles, certifié, PLP, P.EPS) ä l’issue d’un concours ou d’une intégration par Iiste d’aptitude, Les maîtres endisponibilité doivent solliciter Ieur réintégration et les maîtres agréés doivent demander à bénéficier d’uncontrat définitif pour bénéficier de ce dispositif.
S’agissant de l’accès à l’échelle de rémunération des PEPS, le maître doit être titulaire d’une licence enSTAPS et doit avoir également au moment de la demande, des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme obtenues selon les modalités de l’arrêté du 12 février 2019.
Pour l’accès à l’échelle de rémunération de professeur des écoles, le maître doit être titulaire au moment de la demande, des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme obtenues selon les modalités del’arrêté du 28 janvier 2013.
Les candidats devront présenter les conditions réglementaires requises et les garanties suffisantes en termesde formation initiale ou continue et faire preuve d’une forte motivation.Les demandes seront examinées au regard du contexte de l’emploi et des capacités d’accueil dans le 1er degré et dans les disciplines du 2nd degré.
L’examen de la demande
Les avis des corps d’inspection d’origine et d’accueil seront recueillis par la DOS2. En tant que de besoin un entretien pourra être organisé.
Des préconisations en termes de formation ou/et d’accompagnement par un tuteur pourront être faites et conditionner l’année probatoire.
Après tenue de la commission académique en charge de l’examen des dites demandes, le maître serainformé de la décision.
Le mouvement de l’emploi
Le maître sollicitant un changement d’échelle de rémunération devra participer aux opérations du mouvementet trouver une affectation à temps complet dans la discipline d’accueil.
Compte tenu du calendrier très contraint de la présente opération, la participation au mouvement devra ëtre anticipée sans attendre la décision finale.
Sa candidature sera examinée dans le cadre de la priorité 2.
Le précédent service du maître est protégé durant la période probatoire.
A l’issue du mouvement, les maîtres n’ayant pas obtenu d’affectation dans une échelle de rémunération du second degré pourront demander l’examen de leur dossier par la commission nationale d’affectation pour une affectation dans une autre académie.
La période probatoire
La durée de la période probatoire est d’une année scolaire à temps complet.
Le maître est reclassé dans sa nouvelle échelle de rémunération dès le début de la période probatoire. Il est soumis aux obligations réglementaires de service applicables à l’échelle de rémunération d’accueil. Lesclasses à examen, la multiplication des niveaux d’enseignement, les heures supplémentaires années sont à proscrire durant cette période.
La titularisation dans la nouvelle échelle de rémunération
A l’issue de la période probatoire, l’inspecteur émet un avis après avoir recueilli l’avis du chef d’établissementet le rapport du tuteur.
La Commission Consultative Mixte compétente est informée des situations.
Le maître ayant reçu une décision favorable est définitivement placé dans la nouvelle échelle derémunération. Pendant une période de 5 ans le maître peut solliciter le retour dans son échelle derémunération d’origine sous réserve de trouver un service dans le cadre des opérations du mouvement. Iln’est pas nécessaire de solliciter un nouveau changement d’échelle de rémunération tel que prévu par l’arrêté du 25 octobre 2022.