Allègement de service pour raison de santé – Année scolaire 2024–2025
Les enseignants qui souhaitent solliciter un allègement de service pour la rentrée scolaire 2024, devront adresse à la DOS 2, une demande écrite manuscrite accompagnée de l’imprimé ci-dessous dûment complété, au plus tard le lundi 04 mars 2024.
Chaque demande doit être obligatoirement accompagnée :
- d’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel ;
- pour les personnels concernés, de la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la décision du bénéfice de l’obligation d’emploi délivrée par la Maison Départementale des Personnels Handicapés (M.D.P.H.); permettant au médecin de prévention d’apprécier la demande dans toutes ses dimensions.
L’allégement de service constitue une modalité d’adaptation de poste de travail, ouverte aux maîtres contractuels agréés de l’enseignement privé du 1er et second degré. Ce dispositif exceptionnel tend à permettre de concilier l’état de santé du demandeur (qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement) avec les exigences de la continuité du service, par un aménagement du rythme et des conditions de travail.
L’allègement du service ne peut être envisagé que dans la limité maximale du tiers des obligations règlementaires de service de l’enseignant. Il porte obligatoirement sur un nombre entier d’heures hebdomadaires. Il peut être accordé à un agent exerçant à temps partiel sous réserve que la quotité soit au moins égale à 75 % mais ne saurait se cumuler avec le temps partiel thérapeutique.
L’allègement de service, est donné, selon les cas, pour la durée de l’année scolaire ou pour une durée inférieure. Il ne saurait être renouvelé systématiquement l’année suivante, ce qui n’exclut pas cependant qu’un allègement soit accordé plusieurs années de suite, notamment selon une quotité dégressive afin que l’agent concerné revienne progressivement vers un service complet. En aucun cas, ce dispositif ne peut être pérennisé. Les bénéficiaires d’un allègement de service ne peuvent se voir attribuer des HSE ou des HSA ni prétendre à une autorisation de cumul d’activités.
Les décisions d’attribution d’allègement de service seront prises après avis du médecin de prévention, puis seront notifiées par voie hiérarchique.