Demande de congé parental – Année scolaire 2024–2025

La demande du congé parental doit être établi selon l’imprimé ci-dessous et transmise, sous couvert du chef d’établissement, à la DOS 2 du rectorat, 2 mois avant la date de mise en congé initial, 1 mois avant la date du renouvellement du congé.

La demande de réintégration doit être faîte 1 mois avant la fin du congé.

Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2024, les éventuelles demandes de congés parental connues à ce jour seront communiqués au rectorat pour le vendredi 09 février 2024.

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel le maître cesse totalement son activité professionnelle pour élever un enfant. Pendant cette période, l’agent conserve ses droits à l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de 5 ans pour l’ensemble de sa carrière, ainsi que la qualité d’électeur Iors de l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire. Depuis le 1^er janvier 2004, le congé parental est pris en compte pour la constitution des droits à pension dans la limite de 3 ans par enfant.

Pendant le congé parental, l’activité du bénéficiaire du congé doit être réellement consacrée à élever l’enfant.

Le congé parental est accordé de droit :

• à la mère après un congé de maternité ou un congé d’adoption, ou Iors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge delà fin de l’obligation scolaire;
• ou au père, après la naissance de l’enfant ou un congé d’adoption ou Iors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire.

Le congé parental prend fin

• pour une naissance : au plus tard, au 3^ème anniversaire de l’enfant (soit la veille du jour anniversaire);
• pour une adoption : trois ans au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de 3 ans, et 1an au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de 3 ans ou plus et n’a pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire.

En cas de nouvelle naissance ou adoption, le maître a droit, au titre de son nouvel enfant, à une prolongation du congé parental pour une durée de trois ans au plus à compter de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et d’un an au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n’a pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire.

Rappel :

• Le titulaire du congé parental peut demander d’écourter la durée de ce congé.
• Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. La dernière période du congé parental peut-être inférieure à six mois pour respecter la date anniversaire des 3 ans de l’enfant ou le délai de trois années en cas de congé d’adoption.
• Le congé parental peut débuter, à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit.
• Les enseignants actuellement placés en congé parental, dont le poste n’est plus protégé, qui souhaiteraient réintégrer à la rentrée scolaire 2024–2025, doivent absolument participer aux opérations du mouvement.

Suivi des enseignants en congé parental au-delà de la période de protection du poste :

• Par principe, au-delà de la période de protection du poste, l’enseignant reste rattaché administrativement à son dernier établissement d’exercice.
• De même, il est important que toute information liée à un changement de situation de l’enseignant transite par le dernier établissement dont dépendait l’intéressé.
• Le rectorat continuera de son côté à envoyer les courriers administratifs des enseignants en congé parental par l’intermédiaire du dernier établissement de rattachement de l’enseignant.