Salarié d’un établissement privé (SEP)
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Les travaux d’harmonisation de la convention collective EPNL ont pris fin en avril dernier. Le texte s’appliquera à la rentrée de septembre 2022.
L’accord prévoit un accès à la formation pour tous les salariés, avec des priorités pour ceux dont l’emploi est menacé ou qui sont en situation de précarité, comme les personnels à temps partiel ou en situation de handicap.
Au 1er septembre 2022, dans le cadre de l’harmonisation des dispositions de la convention collective le point SEP devient le point EPNL et sa valeur est fixée à 18,42€ pour l’ensemble des salariés de la branche à l’exception de ceux des Universités et Instituts Catholiques.
Depuis le 1er janvier 2022, l’accord collectif EEP Santé du 31 janvier 2022, qui remplace l’accord initial du 18 juin 2015, s’applique. Il prévoit l’évolution des cotisations 2022, apporte une amélioration de garantie ; des nouveaux services ; et intègre les évolutions réglementaires.